Conseil d'État · 6ème chambre — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 18 mars 2025, M. D A demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice ne l'a pas autorisé à participer aux épreuves de la session 2025 du concours professionnel pour le recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire ;
2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice de reexaminer sa situation, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
4°) de condamner l'Etat aux dépens.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 2 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A.
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Paris, le 22 mai 2025
Signé : Mme C B
La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain