CNDA — 31 mai 2017

Pour constater l’existence d’un tel groupe en Syrie, la cour a relevé l’existence de dispositions pénales syriennes réprimant les relations « contre nature » et la perception négative de l’homosexualité par la société syrienne dans son ensemble, ainsi qu’en témoignent les discriminations dont sont l’objet les homosexuels. Puis, s’appuyant sur des sources documentaires publiques qui relèvent les violences faites aux homosexuels tant par les autorités syriennes, dès avant le début de la guerre civile initiée en 2011, que par les membres de groupes armés non étatiques, en particulier de l’organisation dite Etat islamique (EI), la cour a considéré que les personnes homosexuelles pouvaient être exposées dans ce pays à un risque de persécutions en raison de leur orientation sexuelle. Enfin, en l’espèce, la cour a tenu pour établie l’appartenance de l’intéressé audit groupe social, de même que les discriminations et violences subies pour ce motif et qui étaient à l’origine de son départ de Syrie, avant de considérer comme fondées ses craintes de persécution en cas de retour dans son pays, en raison de l’absence d’une quelconque protection de la part des autorités syriennes à cet égard. (CNDA 30 mai 2017 M. S. n°16015675 C)

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