CNDA — 22 décembre 2017

S’agissant du recours formé par un jeune Syrien âgé de dix-sept ans lors de sa fuite de Syrie,  auquel l’OFPRA a octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire en raison du risque résultant de la situation de violence aveugle prévalant dans son pays, la CNDA a considéré que l’intéressé, qui a atteint l’âge légal de la conscription, risque d’être appelé sous les drapeaux et sera exposé, du fait de son refus de servir - considéré par les autorités syriennes comme une manifestation d’opposition politique – à des persécutions, étant rappelé que les sanctions punissant le refus de commettre des crimes de guerre dans le cadre d’un conflit armé constituent, en tant que telles, des persécutions au sens de la convention de Genève (CNDA 21 décembre 2017 M. A. n°16037573 C).

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