CNDA — 6 novembre 2017

Dans sa décision, la cour précise les éléments qui lui ont permis de tenir pour établi l’engagement et le parcours de ce jeune militant au sein du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK). L’officialisation de ses fonctions de responsable de section, et les actions qu’il a menées en cette qualité, l’ont exposé, ainsi que sa famille, au harcèlement grandissant des autorités. Craignant pour sa sécurité, il a quitté son pays d’origine après l’assassinat de deux militants de son mouvement en 2016. La prise en compte du contexte récent de répression visant le MAK, corroboré par des sources d’information publiquement disponibles,  a conduit la cour à estimer que ce requérant, qui continue à militer en France, devait se voir reconnaitre la qualité de réfugié sur le fondement de ses opinions politiques. (CNDA 3 novembre 2017 M. A. n° 17017929 C).

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