CNDA
CNDA — 21 mars 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CNDA:2019:17004013
- Date
- 21 mars 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
La Cour reconnaît la qualité de réfugié à un ressortissant centrafricain d’ethnie haoussa et de confession musulmane, originaire du PK5, un quartier musulman de Bangui, dont elle établit la confession, la provenance et le parcours. La Cour juge que l’intéressé a été menacé dans son intégrité physique tant par des miliciens anti-balaka et des membres radicalisés de la population chrétienne de Bangui en raison de sa confession musulmane, que par des éléments armés de la population dudit quartier qui lui imputent des opinions politiques pro-chrétiennes, en raison de sa participation à la tenue d’activités sportives avec des chrétiens issus de quartiers voisins. Après avoir constaté que les craintes de l’intéressé s’inscrivaient dans un contexte d’hostilité croissante à l’égard de la communauté musulmane, que corroborent les éléments de documentation publique mentionnés, la Cour constate, au vu d’autres éléments de documentation pertinents, que tant les autorités centrafricaines que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) s’avèrent dans l’incapacité d’assurer la protection de la population de ce pays, et en particulier celle du requérant à l’égard de tous les auteurs de persécution agissant dans cette zone (CNDA 20 mars 2019 M. H. n°17004013 C). > Voir la décision
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Synthèse
- Juridiction
- CNDA
- Date
- 21 mars 2019
Référence
ECLI:FR:CNDA:2019:17004013
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