CNDA — 21 mars 2019

La Cour a reconnu la qualité de réfugiée à une ressortissante sierra léonaise en raison des persécutions auxquelles elle est exposée en cas de retour dans ce pays du fait de sa double appartenance au groupe social des personnes homosexuelles et à celui des femmes qui refusent un mariage imposé ou qui tentent de s’y soustraire. L’intéressée a été mariée de force par sa famille à un homme polygame pour la punir d’une orientation sexuelle perçue comme déshonorante. Soumise à des violences répétées et à des viols conjugaux durant plusieurs années, elle s’est décidée à fuir cette union imposée après que son époux ait découvert qu’elle avait renoué une relation avec son ancienne compagne et l’ait menacée de mort.Après avoir constaté que la Sierra Léone n’offrait aucune protection effective aux femmes craignant d’être persécutées en raison de leur homosexualité ou de leur soustraction à un mariage imposé, la Cour a estimé que la gravité des agissements auxquels cette requérante avait été exposée permettait de les qualifier d’actes de persécution, et qu’ainsi, ils constituaient un indice sérieux de leur probable répétition en cas de retour dans ce pays. Dans cette espèce, la CNDA a confirmé l’existence d’un groupe social constitué par les personnes homosexuelles au Sierra Leone, déjà précédemment identifié, et caractérisé pour la première fois le groupe social constitué par les femmes refusant ou tentant de se soustraire à un mariage imposé dans ce pays (CNDA 20 mars 2019 Mme K. n° 18030347 C).

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