CNDA — 12 février 2019

La Cour actualise et précise les éléments permettant d’identifier l’existence d’un groupe social, au sens de l’article 1er, A, 2 de la convention de Genève, constitué par les personnes homosexuelles en Albanie. Après avoir établi l’appartenance du requérant à ce groupe, le juge de l’asile a estimé peu crédibles les allégations relatives aux agissements dont l’intéressé aurait été victime dans la sphère privée puis s’est attaché à évaluer les risques génériques liés à son orientation sexuelle en tant que telle. Sur ce dernier aspect, la Cour a confronté le profil de l’intéressé, tel qu’il résultait de ses propres allégations, avec les données réunies relatives aux risques auxquels certains membres de ce groupe social peuvent être exposés en fonction de leur lieu de résidence et de leur milieu d’appartenance. Estimant que la façon dont le requérant, qui résidait à Tirana, avait vécu et envisageait son homosexualité, ne l’exposait à aucun agissement grave justifiant l’octroi d’une protection internationale, la Cour a rejeté son recours (CNDA 11 février 2019 M. M. n° 18032382 C+).

> Voir la décision