CNDA — 31 janvier 2020

Prenant acte d’une diminution drastique du nombre de victimes civiles dans la région de Ninive, entre 2017 et 2018, la Cour évalue la situation sur le terrain comme étant une situation de violence aveugle, c’est-à-dire dont l’intensité n’atteint pas un niveau tel que toute personne serait exposée, du seul fait de sa présence sur le territoire concerné, à une atteinte grave. Pour mémoire, la situation dans la région de Ninive avait été précédemment qualifiée par la Cour de situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle, seuil permettant de présumer que tout civil renvoyé dans la région concernée est exposé du fait de sa seule présence à des atteintes graves contre sa vie ou sa personne.La Cour rappelle que dans les hypothèses de violence aveugle de niveau non-exceptionnel, « il appartient au demandeur de démontrer qu’il serait, à titre individuel, directement exposé à ladite violence dans le contexte prévalant dans sa région d’origine. ». En l’espèce la Cour a estimé que l’isolement du requérant, résultant de sa situation d’orphelin, le placerait, en cas de retour en Irak, dans une situation de particulière vulnérabilité au regard du contexte de violence aveugle précédemment caractérisé et lui a octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire sur le fondement de l’article L. 712-1 c) du CESEDA. (CNDA 13 janvier 2020 M. A. n° 17016120 C)

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