CNDA — 28 mars 2020

C’est sur le terrain de l’asile constitutionnel que s’est placée la Cour pour accorder protection à une enseignante de l’université d’Halabja, fief historique de l’islamisme radical au Kurdistan irakien. Isolée au sein de son université du fait sa formation en Occident, elle a tenté de sensibiliser ses étudiantes sur le droit des femmes et la nécessité de combattre les violences qui leurs sont faites. Son activité, notamment sur les réseaux sociaux, a attiré l’attention de membres de l’Organisation Etat islamique qui l’ont menacée et séquestrée en échange d’une rançon. La Cour a estimé que les efforts ponctuels de protection des autorités se sont avérés inefficaces dans ce contexte de menaces graves et réitérées, compte tenu des meurtres de femmes présentant des profils similaires survenus récemment dans la région. La CNDA a jugé que la requérante devait être regardée, compte tenu de la nature même des actions qu’elle a menées à la fois dans le cadre de ses fonctions professionnelles et sur les réseaux sociaux en faveur des droits de la femme, comme persécutée en raison de son action en faveur de la liberté (CNDA 17 février 2020 Mme A. n° 17049253 C+).

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