CNDA — 17 février 2021

Dans le cadre des élections législatives 2016, le requérant a milité en faveur d’un candidat de l’union pour la paix et la démocratie en Côte d’Ivoire (UDPCI) dans la circonscription de Divo (Sud de la Côte d’Ivoire) ; très critique à la suite de l’invalidation des résultats du scrutin qu’il qualifiait de forfaiture, l’intéressé a été victime de la vindicte des autorités et des militants locaux du Rassemblement des Houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP), peu enclins, dans un climat politique sensible après l’adoption d’une nouvelle constitution, à tolérer des contestations susceptibles de donner lieu à des troubles majeurs dans le pays, et ce d’autant plus qu’ elles émanaient, en l’espèce, d’un parti officiellement rallié au Président de la République. La Cour met ainsi en lumière le contexte politique particulier entourant la réélection controversée du président Ouattara, fin octobre 2020, et la dérive autocratique du régime ainsi qu’un contexte général toujours sensible dix ans après la crise postélectorale 2010-2011 qui avait plongé la Côte d’Ivoire dans une guerre civile et durablement divisé le pays (CNDA 7 janvier 2021 M. K. n°20020974 C).

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