CNDA — 11 juin 2022

La Cour juge pour la première fois que les personnes homosexuelles subissent une hostilité telle de la part des autorités et de leur cercle familial, en République démocratique du Congo que ces ressortissants constituent un groupe social, en dépit de l’absence de criminalisation de l’homosexualité par la loi congolaise. La particularité du récit réside dans le fait qu’une partie des circonstances alléguées s’est déroulée dans un Etat tiers, le Sénégal, où le requérant a résidé plusieurs années. Si celles-ci ne peuvent en tant que telles justifier les craintes de l’intéressé vis-à-vis de son pays de nationalité, elles ont néanmoins constitué, aux yeux de la juridiction un indice sérieux de la réalité de son orientation sexuelle. L’affaire offre en outre un large aperçu des différents types de persécutions homophobes par la société congolaise et de la variété des contextes dans lesquels celles-ci se déroulent.  En l’espèce, la Cour a admis que l’intéressé était exposé à des persécutions, en cas de retour dans son pays d’origine, en raison de son orientation sexuelle (CNDA 13 mai 2022 M. M. n°22000728 C).

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