CNDA — 13 décembre 2024

La Cour identifie l’existence d’un groupe social des personnes homosexuelles au Burkina Faso en se fondant sur la forte stigmatisation dont fait l’objet cette communauté et l’absence de réponse des autorités face aux mauvais traitements dont ces personnes sont victimes.

La décision s’appuie en particulier sur un rapport récent du Département d’Etat américain (USDOS) et sur une note du ministère canadien de l’immigration. En dépit de l’absence de criminalisation de l’homosexualité au Burkina Faso, il est relevé l’absence de dispositif légal permettant la protection contre les violences motivées par l’orientation sexuelle des victimes, l’implication des forces de sécurité dans les violences homophobes et la réclamation grandissante, tant au sein de la société civile qu’à l’assemblée nationale, de la pénalisation de cette orientation sexuelle.

Au cas d’espèce, la Cour admet que le requérant, qui a été l’objet de menaces de mort et de violences de la part de membres de sa famille proche consécutivement à la révélation de son homosexualité, est exposé, en cas de retour dans son pays risque d’être à nouveau persécuté du fait de son orientation sexuelle (CNDA 17 juillet 2024 M. G. n° 24009761 C).

> Voir la décision