CNDA — 28 mai 2025

En raison de la dégradation de la situation dans cette région du nord du pays depuis plus de 12 mois, la Cour estime qu’à la date de sa décision, compte tenu des diverses données accessibles et récentes sur l’état du conflit armé international qui s’y déroule, il y a lieu de modifier son appréciation du niveau de violence aveugle y prévalant et de souligner son intensité exceptionnelle. Ce faisant, la juridiction de l’asile affirme que, désormais, dans cet oblast, le niveau de violence est si élevé que tout civil y est exposé à un risque d’atteinte grave en raison de sa seule présence sur ce territoire. Jusqu’à présent et depuis sa décision CNDA 31 janvier 2023 Mme et M. M. n° 22009685 et n°22009721 C+, elle jugeait que le niveau de violence à Soumy était de moindre intensité, et qu’il incombait en conséquence aux demandeurs d’apporter les éléments individualisés établissant un risque réel d’être exposés à une atteinte grave au sens du 3° de l’article L.512-1 du CESEDA (CNDA 26 mai 2025 M. T. n° 25004921 C +).

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