CNDA — 26 mai 2025

La Cour observe que, si le Guatemala ne figure pas au rang des pays où l’homosexualité est pénalement réprimée, néanmoins, l’absence de toute disposition légale de nature à assurer la protection des minorités sexuelles favorise un contexte local hostile à ces personnes. Pour conclure que les personnes homosexuelles sont persécutées au Guatemala et reconnaître la qualité de réfugié au requérant en raison de son orientation sexuelle, elle s’appuie sur de nombreuses sources récentes dont, pour la première fois, plusieurs rapports publiés en langue espagnole.  Pour rappel, le Conseil d’Etat a admis la possibilité pour le juge de l’asile de tenir compte de documents extérieurs au dossier établis en langue étrangère − en langue anglaise, dans le cas d’espèce qu’il examinait− à la condition que « l'utilisation de tels documents ou éléments ne fait pas obstacle à l'exercice par le juge de cassation du contrôle qui lui incombe  ».  Les sources d’information espagnoles fondant la décision classée de la Cour offrent une connaissance fine de la situation de chaque minorité sexuelle au Guatemala, et mettent ainsi en exergue l’augmentation des discriminations, des violences graves mais aussi des meurtres commis à leur encontre, ceci alors même que le taux d’homicide général du pays tend à diminuer (CNDA, 17 mars 2025, M. C. n° 23061341, C+).

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