CNDA — 17 janvier 2025

La Cour poursuit son appréciation des niveaux de la violence aveugle provoquée par le conflit armé opposant depuis le 15 avril 2023 les Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces de soutien rapides (FSR) pour l’application de l’article L. 512-1, 3° du CESEDA, après s’être prononcée sur le niveau de violence existant dans les quatre régions du Darfour (Darfour Sud, Darfour Ouest, Darfour Nord et Darfour Central) et au Kordofan méridional.

Il ressort en effet de plusieurs sources récentes, fiables et publiques, dont des rapports et communiqués de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), du Secrétaire général du Conseil de Sécurité des Nations unies, de l’organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED), du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) ainsi que de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), que la situation de violence aveugle prévalant dans cette région peut être qualifiée comme étant d’une intensité exceptionnelle.

Eu égard à cette qualification, la Cour conclut à l’octroi de la protection subsidiaire à M. O. O., qui est un civil, sur la base de sa seule provenance du Kordofan Ouest (CNDA 19 décembre 2024 M. O. O. n°24004064 C+).

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