CNDA — 3 décembre 2025

Dans cette affaire, les explications historiques, topographiques et toponymiques apportées par le requérant ont permis d’établir sa provenance de la région du Darfour Occidental et son appartenance à l’ethnie massalit, dont il maîtrise la langue.  La Cour s’est en particulier fondée sur le dernier rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) sur la situation sécuritaire au Soudan, paru le 11 février 2025, et sur la note d’orientation de cette agence du 23 juin 2025, consacrée au Soudan,  pour constater que les Massalit sont actuellement exposés à des persécutions suffisamment graves et régulières pour être considérées comme systématiques sur le territoire du Darfour Occidental, du fait des FSR et des milices arabes qui contrôlent aujourd’hui ce territoire dans sa majorité, sans que les autorités soudanaises soient en mesure d’accorder une protection effective à ce groupe ethnique. L’analyse des sources consultées indique que si la situation actuelle a été aggravée par le conflit armé opposant depuis avril 2023 les FSR aux forces armées soudanaises, elle lui est largement préexistante, le ciblage des populations massalit par les groupes janjawid étant documenté depuis de nombreuses années. L’intéressé s’est vu, en conséquence, reconnaitre la qualité de réfugié en raison des craintes fondées de persécution qu’il éprouve du fait de son appartenance ethnique (CNDA 13 octobre 2025 M. I. n°25003424 C).

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