CNDA — 12 février 2026

Les données topographiques et toponymiques fournies par le requérant ont permis d’établir sa provenance de la région du Darfour du Nord, plus précisément d’El Fasher, ainsi que son appartenance à l’ethnie zaghawa, dont il maîtrise la langue. Pour juger que les Zaghawa sont actuellement exposés à des persécutions graves et systématiques de la part des Forces de soutien rapides (FSR) et des milices arabes sur le territoire du Darfour du Nord, la Cour s’est fondée en particulier sur le dernier rapport de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) relatif à la situation sécuritaire au Soudan, publié le 11 février 2025, ainsi que sur la note d’orientation de cette même agence du 23 juin 2025 consacrée au Soudan. Ces documents soulignent que les exactions perpétrées par les FSR — parmi lesquelles figurent des exécutions sommaires et un nombre exponentiel de violences sexuelles — sont motivées par des considérations ethniques. Par ailleurs, l’ensemble des sources consultées révèle que, si la situation actuelle s’est aggravée depuis l la résurgence, en avril 2023, du conflit armé opposant les FSR aux forces armées soudanaises, le ciblage des populations zaghawa par les milices armées arabes était déjà documenté depuis de nombreuses années, comme l’avait constaté la Cour dans une précédente décision classée (CNDA 3 décembre 2018 M. D. n° 17014903 C). En conséquence, l’intéressé s’est vu reconnaître la qualité de réfugié en raison des craintes fondées de persécution qu’il éprouve du fait de son appartenance ethnique (CNDA 3 février 2026 n° 25043827 C).

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