CNDA — 16 janvier 2026

Elle accorde la qualité de réfugiée à une femme transgenre en raison des menaces et violences répétées subies dans son pays d’origine et du refus des autorités péruviennes de lui assurer une protection adéquate.  La Cour relève que les personnes transgenres sont exposées à des discriminations structurelles, à des violences et à une stigmatisation sociale généralisée, fréquemment imputables aux autorités étatiques, et ce malgré l’existence d’un cadre pénal prohibant ces agissements. En pratique, cette protection demeure largement ineffective, les personnes transgenres étant particulièrement vulnérables aux abus policiers et à l’impunité. Ce contexte péruvien hostile a notamment été établi par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, qui a souligné le caractère structurel et systémique des violences dirigées contre les personnes transgenres et, plus largement, contre les personnes LGBTI. Pour caractériser l’existence d’un groupe social persécuté, la Cour s’appuie également sur des rapports concordants de Human Rights Watch, de l’Institut du genre en géopolitique et du Département d’État américain relatifs à la situation des personnes transgenres au Pérou (CNDA 12 janvier 2026 n° 25000720 C+).

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