CNDA
CNDA — 16 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CNDA:2026:25032534
- Date
- 16 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Le Mali est en proie depuis le 17 janvier 2012 à un conflit armé opposant des groupes armés non étatiques, notamment le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), filiale sahélienne d’Al-Qaida fondée en 2017, le mouvement armé « Etat islamique au Grand Sahara (EIGS) », ou encore le Front de libération de l’Azawad (FLA), un groupe armé indépendantiste touareg, aux Forces armées maliennes (FAMa), épaulées par les mercenaires de l’Africa Corps, l’organisation paramilitaire russe qui a succédé au groupe Wagner. En raison de ce conflit, la situation prévalant dans la région de Kayes doit être qualifiée de violence aveugle, dont l’intensité n’est toutefois pas telle qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne court, du seul fait de sa présence dans cette ville et cette région, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne, au sens des dispositions du 3° de l’article L. 512-1 du CESEDA. Dans un tel cas, la protection subsidiaire ne peut être accordée à un demandeur d’asile qu’en présence d’éléments caractérisant un risque accru d’être exposé aux conséquences de cette violence aveugle, tels que l’âge, le genre, une situation de handicap, une situation économique particulièrement difficile ou une activité professionnelle spécifique (CNDA 18 décembre 2025 M. C. n°25032534 C+). . > Voir la décision
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Synthèse
- Juridiction
- CNDA
- Date
- 16 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CNDA:2026:25032534
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