Conseil d'État · Bureau des référés — 2 janvier 2022

Vu la procédure suivante :
Vu les pièces, enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. A B ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Les pièces enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 constituent en réalité un double de la requête présentée par M. A B devant le Conseil d'Etat et enregistrée le 1er janvier 2022 sous le n° 460051.
2. Il résulte de ce qui précède que les productions enregistrées sous le n° 460052 doivent être rayées des registres du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 460052 sont rayées du registre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 2 janvier 2021
Signé : Christophe CHANTEPY
Pour expédition conforme,
La secrétaire du contentieux
Valérie VELLA