HATVP · Avis (agent) — 25 novembre 2024

 
1 
 
 
 
Avis n° 2024-453 du 25 novembre 2024 
relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Jonathan Bayol 
 
 
 
 
LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, 
 
Vu : 
- le code général de la fonction publique ; 
- le code pénal ; 
- la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations 
des fonctionnaires ; 
- le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la 
fonction publique ;  
- la saisine de la Haute Autorité en date du 24 septembre 2024 ; 
- l’avis n° 2024- 397 du 21 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de 
Monsieur Jonathan Bayol ;  
- la demande de rectification du 22 octobre 2024 de Monsieur Jonathan Bayol ; 
- les autres pièces du dossier ; 
- le rapport présenté ; 
 
Rend l’avis suivant : 
 
1. Le 26 septembre 2024, la ministre du travail et de l’ emploi a saisi la Haute Autorité 
d’une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Bayol  de son projet de 
rejoindre, en qualité de conseiller communication exécutive à la présidence du directoire et à la 
direction de la communication, la société anonyme BPCE, organe central de plusieurs réseaux 
de banques et d’assurances. La Haute Autorité a considéré, par un avis du 21 octobre 2024, que 
le projet de Monsieur Bayol de rejoindre la société BPCE était compatible avec ses anciennes 
fonctions publiques, sous diverses réserves. Par courriel du 22 octobre 2024, Monsieur Bayol 
a sollicité la modification de l’avis du 21 octobre 2024. 
 
 
   
 
   2 
 
2. Il résulte en effet des informations fournies par l’intéressé que, contrairement à ce qui 
est exposé au point 1 de l’avis n° 2024-397 du 21 octobre 2024, il a exercé les fonctions de : 
 
- conseiller prospective, argumentaire et discours, dans le cadre d ’un double rattachement, 
d’une part, auprès de Madame Brigitte Klinkert, alors ministre déléguée auprès de la 
ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion, du 26 août 2020 au 
16 mai 2022 et, d’autre part, auprès de Madame Elisabeth Borne, alors ministre du travail, 
de l’emploi et de l’insertion, du 9 mars 2021 au 16 mai 2022 ;  
 
- conseiller prospective, enjeux européens et discours auprès de Madame Carole Grandjean, 
alors ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du 
ministre de l’ éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l ’enseignement et de la 
formation professionnels, du 27 juillet 2022 au 10 janvier 2023 ;  
 
- conseiller prospective, diplomatique et discours auprès de Madame Carole Grandjean, 
alors ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du 
ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignem ent et de la 
formation professionnels, et, simultanément, celles de conseiller diplomatique auprès de 
Monsieur Olivier Dussopt, alors ministre du travail, du plein emploi et de l ’insertion, du 
11 janvier 2023 au 12 janvier 2024.  
 
3. Il résulte par ailleurs des informations fournies par l’intéressé que, contrairement à c e 
qui est exposé au point 2 de l ’avis n° 2024-397 du 21 octobre 2024, Monsieur Bayol a 
rejoint la société BPCE en tant que conseiller communication exécutive à la présidence 
du directoire et à la direction de la communication. 
 
4. Ces différents éléments, sans modifier l’appréciation portée par la Haute Autorité dans 
son avis n° 2024-397 du 21 octobre 2024 sur les risques pénal et déontologique de la nouvelle 
activité de Monsieur Bayol, appellent toutefois une extension des réserves mentionnées dans  
ledit avis, à la personne de Monsieur Olivier Dussopt.  
 
*   
*  * 
 
5. En conséquence, la Haute Autorité considère que le projet envisagé par 
Monsieur Bayol est compatible avec les fonctions publiques qu’il a exercées, sous réserve qu’il 
s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y 
compris de représentation d’intérêts, auprès de Mesdames Elisabeth Borne, Brigitte Klinkert et 
Carole Grandjean ainsi que de Monsieur Olivier Dussopt, dans l’hypothèse où ceux-ci seraient 
amenés à exercer de nouvelles fonctions gouvernementales, des personnes qui étaient membres 
de leurs cabinets respectifs ainsi que de celles qui étaient affectées au haut -commissariat à 
l’enseignement et la formation professionnels en même temps que Monsieur Bayol et qui 
occupent encore des fonctions publiques.  
   
 
   3 
 
6. Ces réserves valent, pour chacune des personnes qu’elle vise, jusqu’à l’expiration d’un 
délai de trois ans suivant la cessation de la r elation de travail entre Monsieur Bayol et la 
personne concernée. Leur respect fera l’objet d’un suivi régulier par la Haute Autorité. 
 
7. En application de l’article L. 124-15 du code général de la fonction publique, cet avis, 
dont les réserves lient l’administration et s’imposent à l’agent, sera notifié à Monsieur Bayol, à 
la ministre du travail et de l’ emploi, au haut -commissaire à l ’enseignement et la formation 
professionnels et au président du directoire de la société BPCE. 
 
 
Patrick MATET 
 
 
 
Membre du collège, 
Président par intérim