COUR_DES_COMPTESArrêt
COUR_DES_COMPTES · Arrêt — 6 mai 2010
- ECLI
- JUFI:JUFITEXT000028266185
- Date
- 6 mai 2010
finances publiquescomptes publics
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Cour des comptes. 4ème chambre. Arrêt d'appel. 06/05/2010. Gestion de fait des deniers de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) − Ligne de compte - Association Centre culturel Michel Simon − Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France. n° 57802. Publié au Recueil de jurisprudence.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- COUR_DES_COMPTES
- Chambre
- Arrêt
- Date
- 6 mai 2010
- Matière
- finances publiques
Référence
JUFI:JUFITEXT000028266185
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel