COUR_DES_COMPTESArrêt
COUR_DES_COMPTES · Arrêt — 23 juillet 2012
- ECLI
- JUFI:JUFITEXT000028266513
- Date
- 23 juillet 2012
finances publiquescomptes publics
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Cour des comptes. 4ème chambre. Arrêt d'appel. 23/07/2012. Lycée professionnel Thomas-Jean Main de Niort et du groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) des Deux-Sèvres - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes. n° 64613. Publié au Recueil de jurisprudence.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- COUR_DES_COMPTES
- Chambre
- Arrêt
- Date
- 23 juillet 2012
- Matière
- finances publiques
Référence
JUFI:JUFITEXT000028266513
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel