COUR_DES_COMPTESArrêt
COUR_DES_COMPTES · Arrêt — 27 septembre 2012
- ECLI
- JUFI:JUFITEXT000028266519
- Date
- 27 septembre 2012
finances publiquescomptes publics
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Cour des comptes. 4ème chambre. Arrêt d'appel. 27/09/2012. Association Centre européen de recherche en génie de l'environnement (CERGE) - Gestion de fait des deniers de l'université de Savoie - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes. n° 64755. Publié au Recueil de jurisprudence.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- COUR_DES_COMPTES
- Chambre
- Arrêt
- Date
- 27 septembre 2012
- Matière
- finances publiques
Référence
JUFI:JUFITEXT000028266519
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel