COUR_DES_COMPTESArrêt
COUR_DES_COMPTES · Arrêt — 21 décembre 2018
- ECLI
- JUFI:JUFITEXT000038033856
- Date
- 21 décembre 2018
finances publiquescomptes publics
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 21/12/2018 - Comptes du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Université Paris Cité - Exercices 2010-2011- Comptes du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Sorbonne Paris Cité- Exercices 2012-2014 - Comptes de la Communauté d’universités et établissements (COMUE) Université Sorbonne Paris Cité (USPC) - A partir de l’exercice 2015 - Arrêt rectifié n° 2018-3979 - n° S-2018-3979
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- COUR_DES_COMPTES
- Chambre
- Arrêt
- Date
- 21 décembre 2018
- Matière
- finances publiques
Référence
JUFI:JUFITEXT000038033856
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel