COUR_DES_COMPTESArrêt
COUR_DES_COMPTES · Arrêt — 1 juillet 1991
- ECLI
- JUFI:JUFITEXT000041711933
- Date
- 1 juillet 1991
finances publiquescomptes publics
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- COUR_DES_COMPTES
- Chambre
- Arrêt
- Date
- 1 juillet 1991
- Matière
- finances publiques
Référence
JUFI:JUFITEXT000041711933
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA