COUR_DES_COMPTESArrêt
COUR_DES_COMPTES · Arrêt — 8 décembre 1992
- ECLI
- JUFI:JUFITEXT000041733373
- Date
- 8 décembre 1992
finances publiquescomptes publics
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- COUR_DES_COMPTES
- Chambre
- Arrêt
- Date
- 8 décembre 1992
- Matière
- finances publiques
Référence
JUFI:JUFITEXT000041733373
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA