KALI
KALI
- ECLI
- KALITEXT000005650573
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Texte intégral
Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
Référence
KALITEXT000005650573
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