KALI
KALI
- ECLI
- KALITEXT000005666981
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Texte intégral
Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR (Union des industries et commerces pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires) à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
Référence
KALITEXT000005666981
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