KALI
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- ECLI
- KALITEXT000005667333
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Texte intégral
Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
Référence
KALITEXT000005667333
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