KALI
KALI
- ECLI
- KALITEXT000005667352
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Texte intégral
Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
Référence
KALITEXT000005667352
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