KALI
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- ECLI
- KALITEXT000005670614
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Texte intégral
Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
Référence
KALITEXT000005670614
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