KALI
KALI
- ECLI
- KALITEXT000005688769
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Texte intégral
Bouches-du-Rhône - Accord du 2 juillet 1992 relatif au comité d'action social, aux jours fériés, à la prime de fin d'année, aux avantages en nature (pain), au jour de fermeture hebdomadaire obligatoire, à la prime de transport, au travail du dimanche et de nuit dans le département des Bouches-du-Rhône. En vigueur le 1er juin 1992.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- KALI
Référence
KALITEXT000005688769
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