CAA54Cour Administrative d'Appel de Nancy
CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 13 octobre 2022
- ECLI
- ORCA_19NC00690_20221013
- Date
- 13 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré 8 septembre 2022 dans chacune des deux instances, M. B déclare se désister de sa requête. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société IRP Auto Prévoyance santé déclare se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n° 19NC00690 et 19NC00708 de M. B. Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société IRP Auto Prévoyance santé. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.Nabil B, à M. C B, aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg et à la société IRP Auto Prévoyance santé. Fait à Nancy, le 13 octobre 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé : C. WURTZ La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme, Le greffier : F. LORRAIN 2 et 19NC00708
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA54
- Chambre
- Cour Administrative d'Appel de Nancy
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ORCA_19NC00690_20221013
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel