CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 5 mai 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 Mme C F veuve B, M. E B, M. D B et M. A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 13 mai 2019 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé le PLU-H métropolitain. 
 Par un jugement no 1905133 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, les consorts B, représentés par Me Eard-Aminthas, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2020 ; 
 2°) d'annuler cette délibération du 13 mai 2019 ; 
 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 25 mars 2022, les consorts B demandent à la cour de prendre acte du décès de Mme F veuve B ainsi que du désistement de leur requête.   
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement des consorts B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la métropole de Lyon tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des consorts B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la métropole de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E B, M. D B et M. A B, ainsi qu'à la métropole de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 5 mai 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Danièle Déal 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre de la transition écologique et au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,