CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 4 août 2022

Vu l'ordonnance de la cour administrative d'appel de Marseille n° 20MA01549 du 6 juillet 2022. 
 Vu la demande de rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 6 juillet 2022 présentée par la commune de Curbans, représentée par Me Chapuis, enregistrée au greffe le 22 juillet 2022. 
 Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande () ". 
 2. L'ordonnance susvisée comporte des erreurs matérielles en ce qu'elle a mentionné au point 3 et dans sa formule exécutoire le " préfet des Hautes-Alpes " en lieu et place du " préfet des Alpes-de-Haute-Provence ". 
 3. Ces erreurs matérielles, qui ne sont pas susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, sont corrigées conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Au point 3 et dans la formule exécutoire de l'ordonnance n° 20MA01549 du 6 juillet 2022, les termes " préfet des Hautes-Alpes " sont remplacés par les termes " préfet des Alpes-de-Haute-Provence ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Curbans. 
 Fait à Marseille, le 4 août 2022.