CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 2 mai 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Par une requête enregistrée le 9 novembre 2018, sous le n° 1809147, par le tribunal administratif de Marseille, M. A C a demandé l'annulation de l'arrêté du  
 5 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale 85 emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aiglun, de Malijai et de Mallemoisson. 
 Par un jugement n° 1809147 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. C. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, M. C, représenté par Me Marques, relève appel de ce jugement et demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2020 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale 85 emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aiglun, de Malijai et de Mallemoisson ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que les moyens de M. C ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, et communiqué le même jour à la ministre de la transition écologique, M. C déclare se désister de son appel. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. C a déclaré se désister de l'instance par un mémoire enregistré le 11 avril 2022. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la ministre de la transition écologique. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes de Haute-Provence.  
 Fait à Marseille, le 2 mai 2022.