CAA13Cour administrative d'appel de MarseilleDésistement
CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 7 juin 2022
- ECLI
- ORCA_20MA04701_20220607
- Date
- 7 juin 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2018 et 20 décembre 2019, sous le n° 1803804, par le tribunal administratif de Marseille, Mme C A a demandé l'annulation de la décision du 5 janvier 2018 par laquelle le président du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre mois à compter du 29 janvier 2018, ainsi que la décision du 19 mars 2018 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1803804 du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme A. Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Leturcq, relève appel de ce jugement et demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du 26 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2018 par laquelle le président du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de quatre mois à compter du 29 janvier 2018, ainsi que la décision du 19 mars 2018 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge du MuCEM la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, et communiqué au MuCEM, Mme A déclare se désister de son appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Mme A a déclaré se désister par un mémoire enregistré le 31 mai 2022. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Fait à Marseille, le 7 juin 2022.
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Synthèse
- Juridiction
- CAA13
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 juin 2022
Référence
ORCA_20MA04701_20220607
Données disponibles
- Texte intégral