CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 L'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs " (BMSL) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la convention de subventionnement et de mise à disposition de locaux conclu par Bordeaux Métropole avec l'association Union Bordeaux Métropole (UBM) ainsi que la convention ayant le même objet conclue par la commune de Bordeaux avec l'association UBM au titre des années 2019 et 2020 et d'enjoindre à Bordeaux Métropole et à la commune de Bordeaux de conclure avec elle une convention de subventionnement et de mise à disposition de moyens au titre de l'année 2019 et 2020 et, à défaut, de mettre en place une nouvelle procédure régulière en vue de satisfaire les besoins concernant l'activité de sport et de loisirs pour les années 2019 et 2020. 
 Par un jugement n° 1900802 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs ".  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête sommaire, enregistrée le 28 avril 2021, l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs " (BMSL), représentée par Me Crecent, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 février 2021, d'annuler le contrat de subventionnement et de mise à disposition de locaux conclu par Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux avec l'association UBM, d'enjoindre à Bordeaux Métropole et à la commune de Bordeaux de conclure une convention de subventionnement et de mise à disposition de moyens avec l'association BMSL au titre de l'année 2019/2020, à défaut, de mettre en place une nouvelle procédure régulière en vue de la satisfaction des besoins concernant l'activité de sports et de loisirs, et, en outre, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Bordeaux Métropole et de la commune de Bordeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 3 juillet 2023, l'association BMSL déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 3 juillet 2023, l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs " (BMSL) déclare se désister de l'instance devant la Cour. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs ", à Bordeaux Métropole, à la commune de Bordeaux et à l'association Union Bordeaux Métropole. 
 Fait à Bordeaux, le 11 septembre 2023. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 G. Markarian 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.