CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 4 mai 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 La société l'Aiguille percée a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Tignes a délivré un permis de construire à la copropriété l'Arbina, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. 
 Par un jugement no 1903316 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la société l'Aiguille percée, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 14 décembre 2018, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Tignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la société l'Aiguille percée, représentée par Me du Granrut, demande à la cour de prendre acte du désistement de sa requête.   
 Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, indique prendre acte de ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société l'Aiguille percée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le désistement des conclusions de la commune de Tignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société l'Aiguille percée ainsi que des conclusions présentées par la commune de Tignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société l'Aiguille percée, à la commune de Tignes et à la copropriété l'Arbina. 
 Fait à Lyon, le 4 mai 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Danièle Déal 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre de la transition écologique et au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,