CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 4 mai 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 La SCCV 132 Chemin Profond a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le maire de Marcilly d'Azergues a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de dix-huit logements. 
 Par un jugement no 1908107 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, la SCCV 132 Chemin Profond, représentée par Me Combaret, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 
 2°) d'annuler cet arrêté du 26 juillet 2019 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marcilly d'Azergues la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Marcilly d'Azergues, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la SCCV 132 Chemin Profond demande à la cour de prendre acte du désistement de sa requête.   
 Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la commune de Marcilly d'Azergues indique prendre acte de ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la SCCV 132 Chemin profond est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le désistement des conclusions de la commune de Marcilly d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV 132 Chemin Profond ainsi que des conclusions présentées par la commune de Marcilly d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCCV 132 Chemin Profond et à la commune de Marcilly d'Azergues. 
 Fait à Lyon, le 4 mai 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Danièle Déal 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre de la transition écologique et au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition, 
 La greffière,