CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 1 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure 
 M. A D et Mme B C épouse D ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 3 juin 2021 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.  
 Par un jugement nos 2104040- 2104043 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.  
 Procédure devant la cour  
 Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour :  
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Isère du 3 juin 2021 ;  
 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour et, à défaut, de réexaminer leurs demandes ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 la somme de 1 500 euros à verser à son conseil.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme D.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A D et Mme B C épouse D.   
 Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Lyon, le 1er mars 2023.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 Dominique Pruvost 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 N° 20LY04191