CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Vu l'arrêt du 22 juin 2023, rendu sur la requête enregistrée sous le n° 21MA01145 présentée par M. A ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président [] de la cour administrative d'appel [] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ".  
 2. L'arrêt susvisé comporte en page 1 une erreur matérielle quant à la date de l'audience et de la décision. 
 3. Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : L'arrêt n° 21MA01145 susvisé est modifié en page 1 comme suit : 
 " Audience du 8 juin 2023 au lieu du 23 mars 2023 
 Décision du 22 juin 2023 au lieu du 2 février 2023 ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la société civile d'exploitation 
 agricole Grameyer, à la commune de Sénas et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 30 juin 2023.         2