CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 15 juin 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La SCI Rosalio a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Fontvieille a délivré un permis de construire portant sur trois maisons comportant quatre logements, avec garage, à la SAS MF. 
 Par un jugement n° 1910137 du 1er avril 2021, le tribunal administratif Marseille a annulé l'arrêté du 30 septembre 2019 uniquement en tant qu'il concerne les clôtures.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la SCI Rosalio, représentée par Me Delay, demande à la Cour : 
 1°) de réformer ce jugement du 1er avril 2021 en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à ses conclusions ; 
 2°) d'annuler le permis de construire délivrer à la société MF le 30 septembre 2019 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Fontvieille la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la SCI Rosalio déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; ".  
 2. La SCI Rosalio a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Rosalio.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Rosalio, à la commune de Fontvieille et à la SAS MF.  
 Fait à Marseille, le 15 juin 2022. 
 N°21MA02049