CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 30 mai 2022

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 février 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination.
Par un jugement n° 2102995 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M. A, représenté par Me Benguerraiche, demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 ;
2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 ;
3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2021, M. A conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête.
La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 26 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. A, qui a reçu notification d'un arrêté préfectoral " annulant " l'arrêté en litige, demande pour cette raison à la Cour de prononcer le non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête d'appel. Il doit être regardé, ce faisant, comme entendant se désister de cette requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Marseille, le 30 mai 202