CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La SARL Les Ecuries de l'Aube a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.  
 Par un jugement n° 1908986 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL Les Ecuries de l'Aube, représentée par Me Gloaguen Manenti, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 
 2°) de la décharger des impositions litigieuses ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par une lettre, enregistrée le 23 septembre 2022, la SARL Les Ecuries de l'Aube a déclaré se désister de la procédure d'appel engagée auprès de la cour administrative d'appel de Marseille. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements ". 
 2. La SARL Les Ecuries de l'Aube a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'elle a entreprise par une lettre enregistrée le 23 septembre 2022. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Les Ecuries de l'Aube. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Les Ecuries de l'Aube, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. 
 Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer. 
 Fait à Marseille, le 29 septembre 2022.