CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2021/06585 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Marseille a suspendu le versement de sa rémunération pour service non fait le 7 décembre 2020 après-midi, motif pris d'une absence injustifiée. 
 Par une ordonnance n° 2103448 du 27 octobre 2021, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une ordonnance du 8 décembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Marseille a renvoyé à la Cour la demande du 17 novembre 2021, par laquelle M. A B conteste l'ordonnance n° 2103448 du 27 octobre 2021 par laquelle la présidente de la  
 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2021/06585 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Marseille a suspendu le versement de sa rémunération pour service non fait le 7 décembre 2020 après-midi, motif pris d'une absence injustifiée. 
 Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, M. B, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2103448 du 27 octobre 2021 par laquelle la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2021/06585 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Marseille a suspendu le versement de sa rémunération pour service non fait le 7 décembre 2020 après-midi, motif pris d'une absence injustifiée. 
 Il soutient que cette décision n'est pas à la hauteur de ses attentes et il n'a commis aucune erreur. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° 2021/06585 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Marseille a suspendu le versement de sa rémunération pour service non fait le 7 décembre 2020 après-midi, motif pris d'une absence injustifiée. Il relève appel de l'ordonnance n° 2103448 du 27 octobre 2021 par laquelle la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.  
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : ()  
 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () " 
 3. La requête de M. B, qui se borne à affirmer que l'ordonnance attaquée n'est pas à la hauteur de ses attentes, et qu'il n'a commis aucune erreur, ne comporte aucun moyen. Le délai d'appel étant expiré, cette requête est, en conséquence, irrecevable. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 10 janvier 2023.