CAA54 · Juge des référés — 4 octobre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. G I a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 20 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Jougne a délivré à M. C et M. H, chacun, un permis de construire une maison individuelle. 
 Par un jugement n° 2000256, 2000257 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, M. I et Mme B, représentés par Me Suissa, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 juillet 2021 ; 
 2°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2019 du maire de la commune de Jougne ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Jougne une somme de 2 500 euros à leur verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. I et Mme B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour a désigné M. Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ". 
 2. Par leur mémoire du 26 septembre 2024, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. I et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. G I, à Mme A B, à la commune de Jougne, à M. D C et à M. E H. 
 Fait à Nancy, le 4 octobre 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé : E. MEISSE 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier : 
 F. LORRAIN