CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Rochefort-sur-Loire (49) a délivré à la société Towercast un permis de construire autorisant l'installation d'une antenne relais sur la parcelle cadastrée section ZT 1. 
 Par une ordonnance no 2107350 du 23 juillet 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 28 septembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Loiseau, demandent à la cour :  
 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juillet 2021 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 de la maire de la commune de Rochefort-sur-Loire ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Rochefort-sur-Loire la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à Mme B A, à la commune de Rochefort-sur-Loire et à la société Towercast. 
 Fait à Nantes, le 20 octobre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre 
 C. Buffet 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.