CAA75 · Cour administrative d'appel de Paris — 19 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle la ville de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble la décision implicite de rejet née le 3 décembre 2019 du silence gardé par l'administration sur son recours gracieux notifié le 3 octobre 2019. 
 Par un jugement n° 2002129/2-3 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, M. A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2002129/2-3 du 24 juin 2021 ; 
 2°) d'annuler la décision de refus de la demande de protection fonctionnelle du 5 septembre 2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance du 2 mars 2022, la Cour a ordonné une médiation entre les parties. 
 Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, M. A déclare se désister d'instance et d'action.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. M. A a déclaré se désister d'instance et d'action par un mémoire enregistré le 17 avril 2023. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 19 avril 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 T. CELERIER 
 N°21PA0476